Contrats

Conditions Générales de Vente et d’utilisation - Version en date du 1er novembre 2020

Entre

La société ONETSOLUTIONS, SAS, société de droit Français, élisant domicile 1 Allée de l’Ecluse, 33370 YVRAC, ci-après dénommée : « ONETSOLUTIONS »

Et

Toute personne morale ou physique, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public, souhaitant procéder à une commande, ci-après dénommée : "le Client".

Le Contrat comprend :

  • Les Conditions Générales de Vente et d’utilisation.

  • Les Conditions particulières.

Conditions Générales de Vente et d’utilisation - Version en date du 1er novembre 2020

Objet

Les présentes Conditions générales de Vente et d’utilisation régissent le cadre dans lequel ONETSOLUTIONS fournit au client le service auquel le Client a souscrit.

Les présentes Conditions générales de Vente et d’utilisation sont régies par la loi française.

Les présentes Conditions générales de Vente et d’utilisation peuvent être complétées par des Conditions Particulières.

La souscription du client à une ou des offres proposées par ONETSOLUTIONS implique la pleine compréhension et acceptation sans réserve par le client des présentes Conditions générales de Vente et d’utilisation.

Aucune tolérance de la part d’ONETSOLUTIONS dans l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation ne pourra être interprétée comme valant renonciation aux termes des présentes ou des Conditions Particulières applicables.

Compte Client

Le client s'engage à ce que l'ensemble des informations fournies soient exactes et mises à jour pendant toute la durée du Contrat.

Le Client est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe et s'engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer.

ONETSOLUTIONS se réserve le droit de procéder à des vérifications d’identité en demandant des documents administratifs (Justificatif de domicile, Carte d’identité...).

Dans le cas où le Client fournirait intentionnellement des informations d’identification fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, cela pourra entrainer la suspension immédiate du/des service(s) du Client, sans préavis, mise en demeure ou préjudice.

ONETSOLUTIONS se réserve le droit de vérifier les adresses IP utilisées par le Client pour se connecter à l’espace client de gestion de son (ses) service(s) et de les comparer aux informations fournies, notamment en ce qui concerne son adresse géographique.

ONETSOLUTIONS collecte le numéro de téléphone du Client et s'engage à ne pas l'utiliser pour du démarcharge publicitaire. Le client a la possibilité de s'inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel le Client n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Disponibilité des services

Le Client déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

Les Services doivent être utilisés de manière raisonnable et ceux, conformément à la legislation française et celle du lieu de résidence du Client.

ONETSOLUTIONS s'efforce dans la mesure du possible de maintenir tous ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir totalement. ONETSOLUTIONS peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. ONETSOLUTIONS n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Client ou tout Tiers.

ONETSOLUTIONS informera, dans la mesure du possible le Client, dans un délai raisonnable, par courrier électronique ou au travers d'une communication via l'espace clients, d'une éventuelle interruption du service, afin que le Client prenne ses dispositions.

ONETSOLUTIONS se réserve le droit d’interrompre le Service, si ce Service constitue un danger pour le maintien ou la disponibilité de sa plateforme.

ONETSOLUTIONS exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site ONETSOLUTIONS à un usage particulier. ONETSOLUTIONS ne garantit pas que l'utilisation ou le résultat de l'utilisation des éléments disponibles par l'intermédiaire de ONETSOLUTIONS ou de sites Tiers sera correct, précis, opportun, fiable ou d'une quelconque qualité.

En aucun cas ONETSOLUTIONS ne saura être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fournis par ONETSOLUTIONS ne saurait être interprétés comme une quelconque garantie.

Utilisation de services

Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, ONETSOLUTIONS ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client.

Le Client s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu'en soit la forme, l'objet ou la nature qui serait formée contre ONETSOLUTIONS et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat.

Le Client, seul responsable du contenu hébergé, s'engage à assurer à ses frais la défense d’ONETSOLUTIONS dans le cas où cette dernière ferait l'objet d'une action en revendication, relative aux données, informations, messages etc., qu'elle diffuse, et à prendre à sa charge l'indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d'avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure.

Le client s’engage à ne pas se servir des fonctionnalités du Service pour envoyer des messages en grand nombre (SPAM) ou à des personnes qui ne désirent pas en recevoir ou à des adresses erronées. A ce titre, ONETSOLUTIONS se réserve le droit de mettre en place sur son Service des outils logiciels empêchant ces pratiques.

Le Client s’engage à mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité.

ONETSOLUTIONS se réserve le droit de facturer des frais de suspension de service d'un maximum de 99€00 dans le cas d'une utilisation abusive du service (Attaque par déni de service), non conforme à la législation en vigueur.

Contenu hébergé

ONETSOLUTIONS n’est en aucun cas responsable des fichiers hébergés sur ses serveurs, seul le Client étant responsable.

ONETSOLUTIONS n’accepte les sites à caractère pornographiques, diffamatoires, contenant des données illicites, de contenu ayant des fichiers vidéos ou tout autre document sous copyright, constituant des menaces attentatoires aux bonnes mœurs et à la bonne marche de ses serveurs.

Litiges

Avant d’ouvrir un litige auprès de le l'organisme bancaire ou de l'intermediaire de paiement, le client s’engage à contacter ONETSOLUTIONS par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social d'ONETSOLUTIONS. ONETSOLUTIONS s'engage à répondre dans un délai de dix jours ouvrés.

ONETSOLUTIONS se réserve le droit de suspendre le service dans le cas où l'organisme bancaire ou intermédiaire de paiement suspend les fonds liés à une facture du Client.

Conformément à au Règlement relatif au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation du 21 mai 2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr . Cette plateforme vise à faciliter le règlement extrajudiciaire des litiges transfrontaliers entre Consommateurs et Professionnels de l’Union européenne.

Conditions financières.

Prix des services

Le prix du service est celui en vigueur au moment de la souscription. Pour les services sans engagements, ONETSOLUTIONS s'engage à avertir le Client 15 jours avant l'échéance du service si une évolution du prix ou de l'offre intervient afin que le Client puisse prendre ses dispositions. Le client disposera de 15 jours après cette notification pour résilier le service sans pénalité, à defaut, le client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

Renouvellement

Le service du client sera renouvelé, par tacite reconduction. Le Client sera débité automatiquement, au maximum, quatorze jours avant la date d'échéance de l'abonnement. Le Client pourra résilier son abonnement à tout moment depuis son compte, ou par courrier, avec effet immédiat, quinze jours jours avant la date d'échéance de l'abonnement. Dans le cas où le client n'a pas notifié à ONETSOLUTIONS de son souhait de résilier, le Client s'engage à régler le renouvellement du service avant l'échéance du service.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, aux articles L221-28 1° et L221-28 3 : Le Client bénéficie d'un droit de rétractation. Il peut exercer ce droit dans un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de sa Commande.

Le Client doit exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai en contactant ONETSOLUTIONS depuis son espace clients en exprimant sa volonté de se rétracter.

Le droit de rétractation permet au Client d'obtenir le remboursement du service, déduction faite d’un montant proratisé à proportion du nombre de jours pendant lesquels le service a été mis à sa disposition.

Le Client ne peut pas exercer son droit de rétractation dans les cas prévus à l’article L221-28 du Code de la Consommation, notamment pour les Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou pour les services confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Un nom de domaine est considéré comme un service personnalisé. Un serveur est considéré comme un service personnalisé à partir du moment où le Client installe son service sous le système d'exploitation de son choix.

Retard de paiement

Le service est suspendu le jour suivant la date limite de règlement. ONETSOLUTIONS se réserve le droit de supprimer le service dès le jour suivant la date limite de règlement et de conserver le service pendant une durée maximale de 30 jours après la date d'échéance du service.

En cas de retard de paiement, y compris paiement partiel, le client est redevable de frais de remise en service exigibles le jour suivant la date limite de règlement au taux de 10% dans le cas où ONETSOLUTIONS a conservé le service. Concernant un nom de domaine, le tarif de remise en service est majoré de 19€00 jusqu'à 28 jours après la date d'échéance.

ONETSOLUTIONS s'engage à envoyer au minimum, 14 jours avant l'échéance du service une notification permettant le règlement de la prochaine échéance. ONETSOLUTIONS s'engage à envoyer au minimum, trois relances pour notifier au Client les conditions tarifaires de renouvellement.

ONETSOLUTIONS s'engage à remettre en service le service du Client dès règlement de la facture. Pour un service dont une action humaine est requise, ONETSOLUTIONS s'engage à remettre en service, dans un délai maximal de vingt-quatre heures après réception du règlement.

Non-respect du contrat

En cas de non-respect des présentes conditions ONETSOLUTIONS se réserve le droit de suspendre l'accès du Client sur son compte en résiliant définitivement le Compte du Client de ONETSOLUTIONS. Le Compte du Client se trouvant ainsi automatiquement résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour ONETSOLUTIONS.

ONETSOLUTIONS se réserve le droit de mettre fin immédiatement au Service fourni notamment si le comportement du Client est incompatible avec les termes des conditions générales.

Le Client garantit ONETSOLUTIONS contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liés à l'utilisation des Services et/ou qui pourrait gêner l'exploitation de ONETSOLUTIONS, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à ONETSOLUTIONS au titre notamment de l'utilisation des Services.

Le Client s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. Il tiendra ONETSOLUTIONS indemnisée à sa première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par le Client des engagements définis.

Données personnelles

Si ONETSOLUTIONS a connaissance d’un incident affectant les Données à caractère personnel, ONETSOLUTIONS s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.

Pour toutes questions concernant ses données à caractère personnel, le Client peut contacter ONETSOLUTIONS via son espace clients ou par courrier à l'adresse du siège social d'ONETSOLUTIONS.

Des données à caractère personnel relatives au Client et à l’utilisation des Services sont traitées par ONETSOLUTIONS en qualité de responsable de traitement afin de gérer sa relation avec le Client ( activités commerciales, information et support client, facturation, tenue de la comptabilité, gestion des paiements, etc.), de fournir les Services (livraison, maintenance, développement et gestion de la qualité et de la sécurité des Services), prévenir la fraude, les impayés et les utilisations de Services non-conformes à la réglementation , se conformer à la réglementation en vigueur (obligation d’archivage, obligation de conservation de données comme les données de connexion et d’identification des utilisateurs) et faire valoir ses droits.

Les données ainsi traitées par ONETSOLUTIONS sont les données d'identification du Client (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone), toutes les intéractions entre le Client et ONETSOLUTIONS, toutes les données financières et les données techniques relatives à l’utilisation des Services.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGDP, et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2019-828 du 6 août 2019.

ONETSOLUTIONS peut avoir recours à des prestataires tiers tels que des services de sécurité, fournisseurs réseaux, prestataires de services paiement, et autres prestataires de services (courrier, emailing, enquêtes, analyses d’activités des sites web, etc.) intervenant en qualité de sous-traitants. Dans ce cas, un contrat conforme à la réglementation en vigueur est établi entre ONETSOLUTIONS et le sous-traitant, et des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place conformément aux articles 28 et 32 du RGPD.

Conformément au RGDP, l’Utilisateur dispose du droit d’effectuer un recours auprès de l’autorité de protection des données. Le Client dispose également du droit d’accéder aux Données à caractère personnel susvisées le concernant, du droit de les rectifier, d’en demander la suppression et la portabilité, ainsi que du droit de limiter ou de s’opposer à certains de leurs traitements. Ces droits peuvent être exercés par courrier postal à l'adresse du siège social d'ONETSOLUTIONS. Chaque demande doit être impérativement accompagnée d’un justificatif d’identité. Il y sera répondu dans un délai de trente (30) jours suivant réception.

Modification du contrat

ONETSOLUTIONS se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions. Les modifications sont présentées sur le Site d'ONETSOLUTIONS et notifiées au Client. Les modifications des présentes conditions n’entrent en vigueur que trente jours après envoi de la notification. Lorsque les modifications sont défavorables au Client, celui-ci peut résilier les services impactés, par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de trente jours après envoi de la notification.

Assistance et réclamation

Pour toute question, le client peut contacter ONETSOLUTIONS par ticket via l'espace clients ou par courrier.

Pour toute réclamation le client doit adresser un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception.

Conditions particulières

Nom de domaine

Toute demande de réservation emporte acceptation préalable et sous réserve des règles administratives et techniques de nommage régissant le nom de domaine sollicité et l'acceptation, lorsqu'elles existent, des règles de résolution des conflits pouvant survenir entre le propriétaire du nom de domaine et tout tiers revendiquant des droits sur tout ou partie de ce nom. Les règles de nommage seront, le cas échéant, précisées en annexe.

Il est communiqué au Client sur le site de l’ICANN toutes les informations indispensables visées par les règles nationales et internationales d'enregistrement de noms de domaine édictées en amont par l'ICANN et les Registres.

Le Client assure avoir reçu mandat de toutes les personnes dont il divulgue les coordonnées, visant non seulement l'enregistrement et la communication des noms et coordonnées, mais aussi leur collecte et leur publication sur le réseau Internet.

L'indication par ONETSOLUTIONS de la disponibilité du nom de domaine sur son site est purement indicative. Il en est de même de la confirmation de réservation faite par courrier électronique dès les formalités d'enregistrement remplies et le règlement enregistré.

ONETSOLUTIONS se réserve le droit de suspendre à tout moment le nom de domaine dont les coordonnées lui apparaîtraient comme fantaisistes.

Responsabilités

La fourniture d'informations personnelles erronées, notamment dans le but de tenter d'obtenir un nom de domaine de façon quasi anonyme, est interdite et entraînera ipso facto la résiliation du compte et du ou des noms de domaine y afférents.

Le Client prendra à sa charge l'intégralité des conséquences, de quelque nature qu'elles soient, y compris pécuniaires, au cas où il n'aurait pas reçu mandat des personnes dont il transmet les noms et coordonnées aux fins d'enregistrement d'un nom de domaine.

Le Client assume l'entière responsabilité des données communiquées et assure ONETSOLUTIONS que la personne au nom de laquelle le nom de domaine est enregistré l'a expressément ou tacitement mandaté à cet effet. ONETSOLUTIONS ne pourra être reconnu responsable pour tous les cas où le mandat intervenu entre le Titulaire et le Client ne serait pas valable, cette convention n'ayant qu'un effet relatif, limité aux parties contractantes.

En conséquence, le défaut de validité du mandat opérera transfert de droit de toute responsabilité vers le Client à titre exclusif.

Le Client demeurera de même responsable de tous les faits et actes relatifs au nom de domaine enregistré, au cas où une licence d'utilisation serait octroyée à un tiers. Il appartient donc au Client d'opérer lui-même toute vérification utile quant à l'utilisation du nom de domaine conformément aux règles à la fois de l'ICANN ou de l'autorité de tutelle, et aux règles contractuelles édictées par ONETSOLUTIONS.

Le Client s'engage, le cas échéant, à respecter la procédure extrajudiciaire de règlement des litiges applicable au domaine litigieux.

Les règles édictées par l'ICANN, les autorités de tutelle et les Registres, relatives aux noms de domaine, s'appliquent de droit aux présentes relations contractuelles.

De même, toute modification des conditions liant ONETSOLUTIONS avec le Registre, l'ICANN ou les autorités de tutelle s'appliquent de droit, immédiatement et sans information préalable du Client qui l'accepte expressément, ces modifications s'imposant à ONETSOLUTIONS.

Une question ? Besoin d'aide ?

Nous sommes à votre disposition à tout moment pour vous aider par email : ten.snoitulosteno@olleh. Si vous êtes déjà client, vous pouvez nous contacter par ticket afin d'obtenir une réponse personnalisée.