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Conditions Générales

Politique de Confidentialité des Données à Caractère Personnel




Que collectons nous ?

Dans le cadre de la souscription aux services d’ONETSOLUTIONS et pendant la fourniture de ces services, ONETSOLUTIONS collecte les catégories de données suivantes :



  • Données d’identification : nom, prénom, adresse postale et courriel, numéro de téléphone, numéro client..
  • Données de facturation et/ou de paiement : moyen de paiement, factures...
  • Données d’usage : services souscrits, produits utilisés, consommations, communications...
  • Données de suivi de la relation Client : demandes d’assistance, correspondance avec le client...



Comment utilisons nous vos données ?

ONETSOLUTIONS utilise vos données pour les besoins de l’exécution et de la gestion du contrat. Ceci comprend la gestion de votre compte Client et de la relation contractuelle, l’installation, la maintenance, la fourniture et la gestion du service souscrit ou produit commandé, la délivrance d’une assistance et le traitement de vos demandes, la facturation du service ou produit, la gestion des réclamations et différends et les procédures de recouvrement, également par le biais de tiers.

Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion du contrat et/ou pendant la durée légale. Sans ces données, ONETSOLUTIONS ne pourrait pas exécuter les prestations pour lesquelles vous avez souscrit.

ONETSOLUTIONS pourra également utiliser vos données lorsqu’elle y a un intérêt légitime. Vos données permettront ainsi à ONETSOLUTIONS d’évaluer et améliorer ses services et d’en développer de nouveaux, ainsi que pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion.
ONETSOLUTIONS pourra vous communiquer par courrier électronique ou SMS des informations commerciales pour des services non analogues à ceux déjà fournis. Enfin, vos données pourront également être utilisées afin de garantir la sécurité du réseau et de prévenir d’éventuelles fraudes ou dans le cadre de fusions, ventes d’actifs ou transferts de tout ou partie de son activité, en transférant vos données personnelles Client à la ou aux tierces parties impliquées dans la transaction dans le cadre de la transaction. Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités et pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle concernant la prospection directe.

ONETSOLUTIONS pourra également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d’argent et les dispositions concernant le retard ou l’absence de paiement par le client) et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales. Les données sont traités par ONETSOLUTIONS, les sous traitants, ainsi que les partenaires bancaires.

Comment gérons nous l'utilisations de vos données ?

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données par ticket depuis notre centre d'assistance.